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Bruxelles, 13.04.2005
On définit sous le concept de " temps de travail " la période de temps pendant laquelle le travailleur est soumis aux instructions de l'employeur. Dans le cadre de cette définition, il importe donc peu que l'employé travaille activement ou attende passivement les ordres de l'employeur. Lorsque le travailleur se trouve sur le lieu de travail, l'employeur devra mettre en place des moyens administratifs pour pouvoir constater, au sens de la proposition de la Commission, dans quelle mesure l'employé travaille (activement) ou attend (passivement). Par conséquent, l'UETDC rejette cette proposition. L'UETDC demande en outre de refuser la nouvelle définition du " temps de permanence " préparée par la Commission de l'UE (notamment la définition du " temps de permanence passif "). De manière générale, l'UETDC demande également de ne pas faire d'amalgame entre la question du " temps de travail " et celle du " service de permanence " qui est assuré en-dehors de l'entreprise en tant que " disponibilité sur appel " des travailleurs. Le principe de " disponibilité sur appel " ne doit pas limiter la liberté de mouvement des travailleurs ; il ne peut être appliqué que si l'employé est d'accord et si des raisons le justifient et doit reposer sur un accord entre les partenaires sociaux.
La réglementation actuelle prévoit que dans les Etats membres on peut régler que le temps de travail hebdomadaire ne doit pas excéder 48 heures en moyenne au sein d'une période de référence de jusqu'à 4 mois (des périodes des temps de travail plus longue doivent suivre des temps de travail plus brève). La proposition de la Commission permet aux Etats membres d'étendre la période de référence sur 12 mois, ceux-ci devant uniquement consulter les partenaires sociaux sans être tenus de recueillir leur consentement. Dans le cadre de la flexibilité du temps de travail, l'UETDC ne voit aucune nécessité d'action pour augmenter le temps de travail hebdomadaire maximum au-delà des normes actuelles. Parallèlement à cela, une possibilité d'" option de refus " est prévue dans la proposition, selon laquelle les entreprises peuvent conclure avec chaque travailleur un temps de travail hebdomadaire de plus de 48 heures. Cette proposition d' "option de refus" doit notamment être rejetée en ce qu'elle constitue une violation de la protection du travail garantie au niveau constitutionnel ainsi qu'une violation de la protection de l'individu par les conventions collectives. Les travailleurs ne doivent pas être exposés à l'arbitraire des grands groupes qui opèrent au niveau mondial.
L'Union
Européenne des Travailleurs Démocrates-Chrétiens (UETDC) regroupe 23
organisations de travailleurs dans 15 pays d'Europe et est associée
au Partie Populaire Européen (PPE).
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