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Bruxelles,
09.09.2004
Une
coordination fiscale européenne
L'UETDC
demande aux ministres des Finances de l'Union européenne
des
décisions concrètes
Fritz Bolkestein a raison sur ce point. Les 25 systèmes fiscaux différents
avec leurs bases de calcul différentes donnent lieu à une dépense inutile
d'argent et de temps - et font donc diminuer la compétitivité de l'économie
européenne. C'est pourquoi il est grand temps que les ministres
des Finances de l'Union européenne (par exemple lors de leur rencontre
du 10/11 septembre 2004 à Scheveningen) s'entendent sur des évolutions
concrètes:
Une politique
fiscale est actuellement absente dans la politique européenne. Pour
faire du projet politique européen un projet à part entière, il est
absolument nécessaire que l'Europe y soit attentive. Pour l'instant,
les disparités fiscales (impôt sur les sociétés, charges salariales,
…) sont un élément important de concurrence au sein de l'Union européenne
qui conduit parfois des entreprises à s'installer dans les pays où les
conditions (fiscales) sont les plus avantageuses. Une coordination fiscale
au sein de l'Union européenne s'impose. La politique fiscale et le
financement des systèmes de sécurité sociale sont étroitement liés l'un
à l'autre ; tout changement dans l'un de ces domaines a des répercussions
dans l'autre domaine. C'est pourquoi, ils doivent être principalement
soumis à la même procédure de vote (unanimité ou majorité qualifiée).
En outre, nous
plaidons pour une fiscalité européenne (des impôts européens). De cette
manière, ces ressources européennes pourront être utilisées pour mettre
en place une politique sociale basée sur la solidarité.
En particulier,
l'UETDC plaide pour les éléments suivants:
- Les mesures
de mise en œuvre d'une politique fiscale pourront être adoptées à
la majorité, dans la mesure où elles n'auront pas d'effets (négatifs)
sur le financement des systèmes de sécurité sociale dans les États
membres de l'UE.
- Dans une politique
fiscale européenne l'impôt devra être levé selon les principes de
la progressivité (ce qui est identique sera traité de manière identique
et ce qui est différent de manière différente).
- la charge fiscale
passera du travail jusqu'au capital (à cet égard, il faudra traiter
la question de l'impôt sur le capital, de l'impôt européen sur la
fortune) mais aussi les taxes sur la consommation non progressives
comme des impôts sur les nuisances à l'environnement (par exemple
un impôt européen sur l'énergie) et la consommation de produits de
luxe En tout cas, des réglementations seront nécessaires en ce qui
concerne les montants exonérés autant dans le domaine de l'épargne
(entre autres, aussi pour les retraites de vieillesse privées) que
dans le domaine des héritages. En outre, cet impôt sur le capital
ne devra pas faire courir de risques en particulier aux petites et
moyennes entreprises (PME) et par conséquent mettre en danger les
postes de travail.
- L'État ne devra
prélever que le strict minimum d'impôts nécessaires. Il faudra un
consensus social sur les devoirs de l'État (en tenant compte de la
stabilité des prix, de la croissance et de l'emploi). La politique
fiscale sera un moyen d'assurer la réalisation de ces devoirs (la
politique fiscale passera après la question des devoirs de l'État
et non pas avant).
L'Union
Européenne des Travailleurs Démocrates-Chrétiens (UETDC) regroupe 23
organisations de travailleurs dans 15 pays d'Europe et est associée
au Partie Populaire Européen (PPE).
Responsable: Elmar
Brok, membre du Parlement Européen, Président
UETDC
Union Européenne des Travailleurs
Démocrates - Chrétiens
c/o PPE, Rue du Commerce / Handelsstraat 10
B-1000 Bruxelles
E-mail: UETDC
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