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Bruxelles, 04.06.2004
NON A LA DIRECTIVE BOLKESTEIN ! Elle
est contre la solidarité, elle est contre la subsidiarité, elle est
contre la constitution :
"Certains
services d'intérêt général ne sont pas entièrement satisfaits par les
marchés seuls (...). C'est pourquoi les autorités publiques ont toujours
eu comme responsabilité première de veiller à ce que les besoins de
base collectifs et qualitatifs soient satisfaits (...) lorsque les forces
du marché ne peuvent y parvenir" En vue de cette déclaration de la Commission elle-même l'UETDC rejet le texte de la 'Directive Bolkestein' et demande que la Commission Européenne présente une nouvelle proposition. Le projet de directive
s'applique non seulement à tous les services fournis aux entreprises
et aux consommateurs (allant de la publicité, l'embauche (y compris
les agences d'intérim), au commerce, aux services de nettoyage et à
la construction), mais aussi aux services publics, ainsi la santé, l'éducation,
la culture, les médias audiovisuels, les services des pouvoirs locaux
… . Tous ceux-ci seront considérés comme de pures marchandises et entièrement
soumis aux lois du marché, sans que l'on ne tienne compte de leur caractère
spécifique ni de leur objectif social. Pour le commissaire Bolkestein, il s'agit de supprimer les obstacles qui entravent le développement des activités de services et de l'achèvement du marché intérieur. Or ces " obstacles " sont le plus souvent des règles prises par les pouvoirs publics dans l'intérêt d'un meilleur service pour tous en vue de protéger les travailleurs, d'assurer une saine gestion des derniers publics, d'imposer des normes tarifaires, d'assurer un accès à tous aux services, de garantir la qualité des services. Ces règles sont là pour éviter que le libre exercice des services devienne une jungle où la seule règle en vigueur est la recherche du profit immédiat ! A terme, cette directive risque d'avoir des conséquences catastrophiques pour chacun d'entre nous :
Ce projet de directive n'est donc ni plus ni moins qu'une remise en cause fondamentale du modèle social européen, et au mépris des règles démocratiques en subordonnant aux intérêts du marché et de la concurrence le droit des pouvoirs publics d'encadrer et de défendre un certain modèle de société. Spécialement le principe du pays d'origine présente une incitation légale à délocaliser vers le pays où les exigences fiscales, sociales et environnementales sont les plus faibles et d'y créer des entreprises " boites aux lettres " qui, à partir de leur siège social, pourront essaimer sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne à des conditions défiant toute concurrence. Comme, au sens large, ceci concerne aussi les entreprises d'intérim, il paraît y avoir une tentative de complète rupture des marchés de l'emploi existants dans les pays membres de l'UE. Par la suppression d'un grand nombre de procédure d'autorisations, la 'Directive Bolkestein' rendrait impossible d'imposer à un prestataire de services de santé :
Les Etats membres de l'UE risquent de perdre une grande part de leur autonomie dans la définition des choix fondamentaux portant sur l'organisation des soins de santé. En d'autres termes, c'est la fin de toute politique de santé publique digne de ce nom.
Les conséquences de la 'Directive Bolkestein" dans sa forme actuelle seraient donc
Dans ce sens, l'UETDC et ses organisations membres ne peuvent que protester contre ce projet de directive. Nous espérons que la prochaine Commission européenne - à la lumière de la constitution européenne alors adoptée - retirera le présent texte et s'efforcera à nouveau de présenter une proposition qui réponde aux expectatives d'une Union européenne des valeurs. En outre, afin de prévenir des évolutions chaotiques des marchés de l'emploi européen, une adaptation des conditions de travail dans l'ensemble des pays de l'Union Européenne s'impose en s'alignant bien entendu non pas sur la législation offrant le plus bas degré de protection aux travailleurs, mais - suivant la constitution de l'UE - sur un niveau de protection social élevé.
L'Union
Européenne des Travailleurs Démocrates-Chrétiens (UETDC) regroupe 23
organisations de travailleurs dans 15 pays d'Europe et est associée
au Partie Populaire Européen (PPE). Responsable: Christoph Weisskirchen, Secrétaire Général
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