|
ouvrier
comme fichier PDF
Ici
gratuitement le programme pour des fichiers PDF - Acrobat-Reader
version brève
English
Deutsch
Programme
d'action du PPE
|
Bruxelles,
Mai.2004
Plan
d'action pour l'Europe 2004-2009
Revendications
des travailleurs démocrates chrétiens
pour l'Union européenne
1. Il faut plus qu'accélérer le pas dans le développement des aspects
sociaux lors de l'élargissement de l'UE
Les
négociations de l'Union européenne avec les différents pays candidats
à l'adhésion ont porté sur le contrôle du respect des droits humains,
du développement de la démocratie et des institutions démocratiques
ainsi que de l'économie de marché, de même que sur le contrôle et l'accompagnement
de la mise en pratique de l'"acquis communautaire". C'est ce dernier
point qui a été particulièrement difficile pour beaucoup de pays candidats.
L'UETDC
plaide pour que l'on veille à ce que les aspects sociaux (tels que la
législation concernant la sécurité et la protection de la santé sur
le lieu de travail, les conditions de travail, l'information et la consultation
des travailleurs, la politique de coordination de la sécurité sociale,
le développement du dialogue social...) évoluent au même rythme dans
les nouveaux États membres, comme par exemple la politique économique
et monétaire et la politique commerciale. Il se pourrait que les nouveaux
États membres ne considèrent pas les aspects sociaux comme une priorité.
C'est
pourquoi l'UETDC est d'avis que l'Union européenne doit plus qu'accélérer
le pas en ce qui concerne les aspects sociaux de l'élargissement. A
cet égard, elle revendique:
- l'appui (financier,
matériel, relatif au „savoir-faire") de l'Union européenne au développement
d'un dialogue social ainsi que des syndicats dans les nouveaux pays
membres. L'Europe doit associer les partenaires sociaux de l'Union
européenne d'aujourd'hui à ce développement. Ceci doit également être
encouragé financièrement.
- des initiatives
de la part de l'UE pour aider à l'application et à l'exécution du
cadre législatif.
- l'accompagnement
des nouveaux États membres par l'Union européenne pour mettre en place
des systèmes de sécurité sociale conformes au modèle européen (voir
ci-après, Chapitre 5). Il faut ici aussi y faire participer les partenaires
sociaux des États membres actuels. Comme ceci ne pourra être réalisé
en l'espace d'une période législative, un programme devra être établi
pour cette mise en œuvre.
2. Une Union européenne transparente et bien
gouvernée qui respecte la démocratie participative
Il
est constaté et généralement accepté que l'Europe doive faire face à
un déficit démocratique. Beaucoup de gens voient le niveau européen
comme quelque chose qui n'a rien à voir avec le monde de leur routine
journalière. En outre, les représentants votés par eux au Parlement
européen n'ont toujours pas le même poids en matière de législation
dans de nombreux domaines que leurs collègues dans les différents conseils
des ministres.
Au
cours des dernières années l'Europe essaie de faire disparaître ce déficit
démocratique en partie dû à ce que les citoyennes et citoyens européens
ainsi que la société civile et les partenaires sociaux sont impliqués
dans la présentation d'initiatives (notamment à travers les communications
les plus diverses et les Livres verts de la Commission européenne auxquels
on peut réagir). On ne peut cependant toujours pas parler d'une véritable
participation de la Société civile européenne à la politique de l'Union
européenne. Les organisations de la société civile doivent également
être en mesure de mener le dialogue au-delà des frontières européennes
avec d'autres cultures.
Dans ce contexte,
l'UETDC plaide en faveur des mesures suivantes:
- Dans la Constitution
européenne le droit de codécision du Parlement européen doit être
solidement établi comme fondement et appliqué dans les différents
domaines de la politique (en même temps que le deuxième fondement,
qui est le principe de la majorité qualifiée)
- Les procédures
de prise de décision doivent être simplifiées, comme il est proposé
dans la Constitution européenne.
- La démocratie
participative et l'implication des partenaires sociaux et de la société
civile dans la politique européenne doivent continuer à se développer.
A cet égard, l'UETDC pense aux initiatives et aux principes suivants:
- La détermination
des fondements de la démocratie participative et l'implication des
partenaires sociaux (comme il est prévu dans le projet de Constitution
européenne)
- L'appui de
l'Union européenne à la mise en place d'une Société civile européenne,
qui sera plus que la somme des sociétés civiles nationales et formera
un pont entre l'UE et les citoyens de l'UE.
- La reconnaissance
du rôle divers que le Dialogue social européen et la Société civile
européenne doivent jouer. Les partenaires sociaux ont la compétence
singulière de passer des contrats européens dans le cadre de la politique
sociale européenne. Leurs possibilités d'influence sont en conséquence
déjà en partie concrétisées et les partenaires qui participent sont
connus. Les procédures de consultation des partenaires sont inclues
dans le Traité, aussi en matière de politique de l'emploi européenne.
La société civile ne connaît pas cette compétence. Et il est néanmoins
important d'entendre également les organisations qui y sont actives
et de les faire aussi participer à beaucoup de domaines de la politique.
Ce rôle divers doit aussi se manifester dans les différentes Institutions
européennes, par exemple au Comité économique et social européen.
- La clarification
de ce que l'on entend exactement par Société civile européenne. Pour
l'UETDC, ce sont des structures de médiation entre le gouvernement
et les citoyens, qui transmettent les soucis et les besoins des citoyens,
avant tout des faibles dans la société, et que les citoyens organisent
autour d'un ou de plusieurs thèmes.
- Une société
civile européenne représentative doit donc être mise en place, et
ceci conformément à quelques critères déterminés, notamment en ce
qui concerne le nombre de pays dans lesquels une organisation doit
être active, le nombre de citoyens représentés, la capacité de l'organisation
à fonctionner sans aide étatique ou les formes de procédures démocratiques
au sein de l'organisation.
3. Une politique économique et monétaire comme
instrument et non comme un but
Actuellement
le projet européen participe trop d'une pensée inspirée de la concurrence
économique. L'intégration des différents domaines de la politique, par
exemple l'économie, les affaires sociales, l'environnement et l'éducation,
est encore trop peu accusée pour la capacité d'action au niveau européen,
- accordant une place centrale à la croissance économique, non pas comme
un moyen (un instrument permettant d'autres réalisations comme l'emploi
et une politique sociale), mais plutôt comme un but en soi (la croissance
pour la croissance).
Il
est essentiel que la politique économique et monétaire soit utilisée
en fonction de plus de justice sociale.
A cette fin, il
faut du point de vue de l'UETDC :
- développer
une politique macroéconomique de la demande, aussi bien au sein du
conseil des ministres qu'au sein de la Banque Centrale Européenne,
qui fasse en sorte que plus de productivité ne conduise pas à des
pertes d'emplois.
- lier une politique
sociale à cette politique économique et monétaire, qui garantisse
un niveau élevé de protection des travailleurs dans tous les domaines
(conditions de salaire et de travail, sécurité et santé au travail,
…).
- que les soldes
budgétaires servent à former des réserves financières pour le maintien
à long terme du pacte de stabilité.
- (selon les
valeurs de base et les objectifs de base de l'Union) que la politique
monétaire axée sur la stabilité soit aussi orientée vers la relance
de la croissance économique et la création de plein emploi; la Banque
Centrale Européenne devra tenir compte des conséquences de sa politique
aussi sur ces domaines (dans le cadre du statut existant). Pour y
veiller un comité consultatif des partenaires sociaux devra être créé
au sein de la BCE.
4. Une fiscalité européenne et une coordination
fiscale
Une
politique fiscale est actuellement absente dans la politique européenne.
Pour faire du projet politique européen un projet à part entière, il
est absolument nécessaire que l'Europe y soit attentive.
Pour
l'instant, les disparités fiscales (impôt sur les sociétés, charges
salariales, …) sont un élément important de concurrence au sein de l'Union
Européenne qui conduit parfois des entreprises à s'installer dans les
pays où les conditions (fiscales) sont les plus avantageuses. Une coordination
fiscale au sein de l'Union Européenne s'impose. La politique fiscale
et le financement des systèmes de sécurité sociale sont étroitement
liés l'un à l'autre ; tout changement dans l'un de ces domaines a des
répercussions dans l'autre domaine. C'est pourquoi, ils doivent être
principalement soumis à la même procédure de vote (unanimité ou majorité
qualifiée).
En
outre, nous plaidons pour une fiscalité européenne (des impôts européens).
De cette manière, ces ressources européennes pourront être utilisées
pour mettre en place une politique sociale basée sur la solidarité.
En particulier,
l'UETDC plaide pour les éléments suivants:
- Les mesures
de mise en œuvre d'une politique fiscale pourront être adoptées à
la majorité, dans la mesure où elles n'auront pas d'effets (négatifs)
sur le financement des systèmes de sécurité sociale dans les États
membres de l'UE.
- Dans une politique
fiscale européenne l'impôt devra être levé selon les principes de
la progressivité (ce qui est identique sera traité de manière identique
et ce qui est différent de manière différente).
- la charge fiscale
passera du travail jusqu'au capital (à cet égard, il faudra traiter
la question de l'impôt sur le capital, de l'impôt européen sur la
fortune) mais aussi les taxes sur la consommation non progressifs
comme des impôts sur les nuisances à l'environnement (par exemple
un impôt européen sur l'énergie) et la consommation de produits de
luxe En tout cas, des réglementations seront nécessaires en ce qui
concerne les montants exonérés autant dans le domaine de l'épargne
(entre autres, aussi pour les retraites de vieillesse privées) que
dans le domaine des héritages. En outre, cet impôt sur le capital
ne devra pas faire courir de risques en particulier aux petites et
moyennes entreprises (PME) et par conséquent mettre en danger les
postes de travail.
- L'État ne devra
prélever que le strict minimum d'impôts nécessaires. Il faudra un
consensus social sur les devoirs de l'État (en tenant compte de la
stabilité des prix, de la croissance et de l'emploi). La politique
fiscale sera un moyen d'assurer la réalisation de ces devoirs (la
politique fiscale passera après la question des devoirs de l'État
et non pas avant).
5. Continuer à développer le modèle social
européen
Pour
la mise en place d'une Union politique européenne à part entière il
est essentiel que l'on continue à développer et que l'on parachève le
modèle social européen existant. Ce modèle social est à même de garantir
que la croissance économique et les lois de la concurrence (économique)
ne jouent pas en défaveur des gens, des travailleurs, des malades et
des défavorisés. Il peut garantir que l'Europe deviendra une société
basée sur la solidarité, la justice sociale et l'égalité.
Pour continuer
à développer ce modèle, il est nécessaire que:
- L'Europe se
focalise sur un plein emploi de qualité. Ce principe doit être inclus
dans la Constitution européenne et être réalisé entre autres à travers
une stratégie de l'emploi européenne qui soit l'équivalent de la stratégie
économique et monétaire et, partant, plus contraignante pour les États
membres.
- Il soit inscrit
dans la Constitution européenne que les décisions afférentes aux affaires
sociales (éventuellement à l'exception de la sécurité sociale) soient
prises à la majorité qualifiée et codécision par le Parlement Européen.
- Concernant
les systèmes de sécurité sociale nous désirons que les États membres
réduisent les obstacles - notamment dans le sens d'une poursuite de
la simplification de la libre circulation - et prennent des initiatives
pour une coopération renforcée.
- Le Parlement
Européen continue à améliorer et parfaire le cadre législatif pour
un niveau élevé de protection du travail et sociale. Ceci implique
notamment:
- Une attention
particulière pour des normes minimums pour des formes nouvelles de
sécurité et de santé au travail et une application et un contrôle
rigoureux de la législation européenne existante, y compris une clause
de non-régression
- Une amélioration
de l'implication des travailleurs: un meilleur cadre pour l'information,
la consultation et la participation des travailleurs
- Une meilleure
protection européenne à travers une révision et un perfectionnement
des lois européennes en matière de conditions de travail
- Le dialogue
social national et européen et donc l'implication des travailleurs
et des employeurs dans la politique de l'emploi et la politique sociale,
se poursuive et soit stimulé.
- la politique
de stimulation de l'emploi de personnes des soi-disant ‚groupes à
risques' exercée par les États membres ne doive pas être interdite
par des règles (de la concurrence) européennes (car elle découle directement
des valeurs de base et des objectifs de base de l'Union)
- Que des personnes
peu qualifiées, des personnes handicapées et des chômeurs de longue
durée puissent bénéficier d'une formation ou obtenir un emploi avec
l'aide des fonds structurels européens, y compris après l'élargissement.
- Que l'Europe
fasse plus pour les pauvres et faibles dans notre société. A Lisbonne
on a établi les bases pour la lutte contre la pauvreté au niveau européen.
Il est à souhaiter que cette politique devienne plus contraignante
et adopte une norme européenne (norme de pauvreté) qui permettra également
d'instaurer un revenu minimum européen (en référence aux conditions
économiques régnant dans chacun des États membres).
Il faudra par ailleurs vérifier quelles sont les conséquences pour
la pauvreté de chaque mesure politique européenne. Tout ceci devra
faire l'objet d'un chapitre européen sur la pauvreté à inscrire dans
le nouveau Traité.
- Que l'Europe
combatte avec plus de force toute discrimination.
- Que l'on considère
les défis de la sécurité sociale (soins de santé, pensions) comme
des défis sociaux ayant des implications économiques (financières),
plutôt que comme des défis économiques (financiers) présentant des
aspects sociaux. Autrement dit, qu'ici aussi la politique sociale
européenne puisse jouer et non pas la politique économique et financière.
- Que l'Union
Européenne favorise dans les États membres la formation d'un premier
pilier (légal) stable visant à assurer l'existence des individus en
matière d'assurance-maladie et d'assurance-vieillesse. Tous les êtres
humains doivent être en mesure de mener une vie de qualité ; il s'agit
là d'un droit fondamental social. Les retraites doivent être liées
à l'évolution du bien-être et à l'évolution du pouvoir d'achat (le
minimum étant un alignement sur l'inflation). La politique européenne
doit appuyer la politique des États membres visant à garantir ce droit
fondamental à leurs ressortissants.
Eu égard au danger d'exclusion des citoyennes et des citoyens qui
ne peuvent se payer une assurance complémentaire, le deuxième pilier
(assurances collectives) ainsi que le troisième pilier (assurance
individuelle) ne doivent être considérés que comme des compléments
au premier pilier. C'est sur cette base que la politique européenne
doit être développée.
- Que l'approche
européenne en matière de sécurité sociale continue à être mise en
œuvre; pour cela un consensus social est nécessaire. Sur le terrain,
cette approche européenne devra permettre que les différents systèmes
nationaux de sécurité sociale se rapprochent les uns des autres. A
long terme, l'Europe devra viser à mettre en place une coordination
poussée en matière de sécurité sociale sur la base du principe de
solidarité et d'un niveau élevé de protection sociale. Par principe,
il devrait y avoir un débat qui parte du niveau européen pour savoir
comment faire diminuer la pression fiscale actuelle sur les gages
et les salaires grâce à une réforme du financement des systèmes de
sécurité sociale.
6. Combattre la libéralisation des services
d'intérêt général ou au moins les corriger d'un point de vue social
et écologique
Aujourd'hui
la politique de l'Union Européenne en matière d'utilités publiques (électricité,
gaz), en matière de transports et en matière de poste et de télécommunications
ouvre trop la voie à la concurrence.
L'UETDC
est opposé à une opération de libéralisation coûte que coûte. Ces services
d'intérêt général sont des services de base qui ne peuvent pas être
exposés à la libre concurrence au gré de la concurrence. Or, à court
terme, il sera difficile, voire impossible, d'arrêter ce mouvement de
libéralisation.
Pour cette raison,
nous exigeons que cette libéralisation soit conçue et soutenue au niveau
social et écologique :
- L'Europe doit
mettre en place des obligations de service public qui préservent les
aspects essentiels du service, comme l'accessibilité du service de
base pour tous, la garantie d'un service de qualité, des tarifs sociaux
pour les moins nantis, ...
- Un autre critère
important d'appréciation des services est le fait qu'ils ne soient
pas nuisibles pour l'environnement: l'Europe doit faire en sorte que
la libéralisation de ces services ne porte pas atteinte à leur qualité
environnementale
- Enfin, l'Europe
doit veiller sur les conséquences de la libéralisation au niveau de
l'emploi : il est inacceptable, du point de vue politique et social,
que des centaines, voire des milliers d'emplois soient définitivement
perdus en tant que conséquence de la libéralisation !
7. Une Union Européenne promotrice d'un développement
durable
Très
récemment l'Union Européenne s'est engagée sur la voie de la promotion
d'un développement durable, autrement dit de la correction sociale et
écologique de la dominance économique qui caractérise encore toujours
l'Union.
L'UETDC entend
que l'on poursuive sur cette voie et estime que:
- La Commission
doit continuer à veiller sur les conséquences sociales et écologiques
de ses propositions
- La Stratégie
européenne pour un Développement durable doit être poursuivie de manière
à ce qu'elle puisse être jugée à la fois sous les angles économique,
social et écologique
- L'Europe doit
adopter des mesures sévères à l'encontre des responsables d'un comportement
non durable. Une stratégie de la communication doit être développée
au niveau de l'information et de la sensibilisation des groupes cibles.
Autrement dit, l'Europe doit également travailler à un changement
des mentalités dans le chef de différents groupes cibles.
- L'Europe doit
prendre ses responsabilités sur le plan mondial et recevoir un mandat
permanent de ses États membres; l'Europe doit montrer aux grandes
puissances (superpuissances) qu'il existe une alternative durable
et doit défendre ce modèle jusqu'à la fin (comme elle l'a fait dans
le cadre du protocole de Kyoto).
8. L'Europe doit agir au niveau de la défense
des aspects sociaux et écologiques du commerce mondial
L'Union
Européenne est actuellement un de plus importants interlocuteurs au
niveau mondial au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce qui a
pour but la libéralisation du commerce mondial. Au sein de ce forum
l'Union Européenne doit plaider pour une correction sociale et écologique
de ce commerce mondial dans ses structures actuelles:
- L'Union Européenne
doit veiller à ce que l'objectif de l'Organisation Mondiale qui est
la levée des entraves commerciales et une libéralisation effrénée
se reportent sur des objectifs qui prennent également en compte les
aspects sociaux et environnementaux.
- Au sein de
l'Organisation Mondiale du Commerce l'Union européenne doit obtenir
que s'opère une liaison entre commerce mondial et droits sociaux fondamentaux
de manière à ce que les pays qui ne respectent pas ces droits fondamentaux
tels qu'ils ont été établis par l'Organisation Internationale du travail
fassent l'objet de restrictions (ceci ne doit pas justifier le protectionnisme).
- La politique
de l'Union Européenne vis-à-vis de l'Organisation Mondiale du Commerce
doit par ailleurs prendre en compte la position particulière des pays
en développement et continuer à plaider en faveur de tarifs préférentiels
pour des produits venant de ces pays en développement ; elle doit
par ailleurs prendre en compte la sécurité alimentaire de ces pays.
- L'Europe doit
plaider en faveur d'une politique au niveau du marché des médicaments
qui soit également axée sur la production de médicaments génériques
destinés à être utilisés dans le monde entier.
- L'Europe doit
promouvoir l'implication de la société civile dans cette thématique
et donner à cette société civile la possibilité de se rencontrer,
de s'unir et de faire entendre sa voix sur les plans européen et mondial.
9. L'Europe comme défenseur d'une politique
d'asile et d'immigration humaine
L'UETDC
plaide pour que l'Union Européenne développe d 'urgence une politique
d'asile et d'immigration humaine. Une approche transfrontalière de cette
problématique est une nécessité urgente.
Voici quelles sont
dans ce domaine des revendications importantes pour l'UETDC:
- Concernant
la politique d'asile : La politique d'asile doit devenir européenne.
L'Europe doit aussi apporter des réponses aux questions, jusqu'à ce
jour irrésolues, posées par la Convention de Genève, comme l'actualisation
des motifs pour lesquels l'asile peut être demandé.
- Concernant
la politique de migration : L'Europe doit donner l'exemple au niveau
du traitement humain et respectueux des migrants et leurs familles.
La Convention des Nations Unies du 18 décembre 1990 qui crée un cadre
protecteur pour les travailleurs immigrés doit être ratifiée et appliquée
par les États membres. Dans une perspective européenne on cherchera
à mettre sur pied une politique d'immigration positive qui tienne
compte des intérêts de tous les acteurs concernés.
10. L' 'européanisation' d'une politique indépendante
de coopération internationale
Actuellement,
la politique européenne de coopération internationale se limite en grande
partie à l'aide d'urgence. Nous exigeons la mise en place d'une vaste
politique européenne de coopération internationale qui:
- Soit indépendante
de la politique étrangère de l'Union et qui vise à réaliser ses propres
objectifs comme l'organisation d'initiatives d'éducation et de formation,
la mise en place de systèmes de soins de santé, … dans les pays en
développement
- Mette des moyens
à la disposition de la société civile européenne pour lui permettre
de contribuer à la mise en place d'une société civile dans les pays
en développement
11. L'Europe doit mener une politique préventive
afin de préserver la paix dans le monde
L'Europe
travaille à la mise en œuvre d'une politique étrangère et de défense
coordonnée. Pour cela à ce jour il faut aussi le développement des capacités
militaires. L'UETDC estime avant tout que l'Europe a une tâche importante
à accomplir au niveau du maintien de la paix par une politique de prévention.
L'Union
Européenne des Travailleurs Démocrates-Chrétiens (UETDC) regroupe 23
organisations de travailleurs dans 15 pays d'Europe et est associée
au Partie Populaire Européen (PPE).
Responsable: suivant
un decision du bureau - Christoph Weisskirchen, Secrétaire Général
UETDC
Union Européenne des Travailleurs
Démocrates - Chrétiens
c/o PPE, Rue du Commerce / Handelsstraat 10
B-1000 Bruxelles
E-mail: UETDC
|
. |
