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Bruxelles, 21.11.2002

Des travailleurs intérimaires ne sont pas un facteur de rationalisation

L'UETDC accueille la position du groupe des travailleurs du PPE

Le travail intérimaire est un moyen pour créer davantage d'emplois et il ne se dirige pas contre la protection sociale des travailleurs ! C'est dans ce sens que l'Union Européenne des Travailleurs Démocrates Chrétiennes (UETDC) accueille favorablement l'adoption d'un rapport du Parlement Européen concernant des conditions de travail des travailleurs intérimaires.

Pour l'UETDC, il est d'une grande importance que les travailleurs intérimaires ne peuvent cependant être considérés comme un "facteur de rationalisation" et être l'objet d'un usage abusif visant à réduire les effectifs permanents de l'entreprise utilisatrice ou à remplacer des femmes par des hommes ayant les mêmes qualifications.

S'agissant des travailleurs liés à l'entreprise de travail intérimaire par un contrat à durée indéterminée, compte tenu de la protection particulière afférente à la nature de leur contrat de travail, il convient de prévoir la possibilité de déroger aux règles applicables dans l'entreprise utilisatrice; le contrat devrait procurer aux travailleurs intérimaires la protection normalement offerte, conformément à la législation et à la pratique nationales, par les contrats à durée indéterminée ou les contrats de durée similaire passés avec les autres catégories de travailleurs.

Cette position a été la base pour un nombre de propositions du groupe des travailleurs au sein du groupe PPE/DE au Parlement européen. Suivant l'UETDC, article 5 contient les éléments les plus importants:

5.1
Les conditions essentielles d'emploi et de travail applicables à un travailleur intérimaire sont au moins équivalentes à celles qui s'appliquent ou s'appliqueraient à un travailleur employé directement par l'entreprise utilisatrice sur la base d'un contrat de même durée, effectuant des tâches identiques ou similaires, en tenant compte des qualifications et des compétences, à moins qu'un traitement différent soit justifié pour des raisons objectives. Lorsque c'est approprié, le principe du pro rata temporis s'applique.

Les États membres peuvent prévoir qu'il peut être dérogé à ce principe en disposant que, lorsque les conditions énoncées aux paragraphes 2 et/ou 3 s'appliquent, les conditions de travail et d'emploi de base d'un travailleur d'une entreprise de travail intérimaire seront au moins identiques à celles qui s'appliqueraient à un travailleur comparable de l'agence de travail intérimaire effectuant les mêmes tâches ou des tâches similaires, compte tenu des qualifications et compétences. Cette dérogation ne vaut pas pour les missions transfrontalières.

5.2
En ce qui concerne la rémunération ou des éléments spécifiques de la rémunération, les États membres peuvent, le cas échéant, après consultation des partenaires sociaux, prévoir qu'il peut être dérogé au principe fixé au paragraphe 1er lorsqu'existe un contrat à durée indéterminée ou un autre contrat entre les travailleurs de l'entreprise de travail intérimaire et cette entreprise qui, quant au contenu et à la durée, leur garantit une rémunération adéquate et continue, qu'ils se trouvent ou non en mission.

5.3
Les États membres peuvent, après avoir consulté les partenaires sociaux au niveau approprié, leur confier la possibilité de maintenir ou de conclure des conventions collectives qui dérogent au principe fixé au paragraphe 1er (à condition qu'un niveau de protection adéquat soit assuré aux travailleurs intérimaires.)

L'Union Européenne des Travailleurs Démocrates-Chrétiens (UETDC) regroupe 23 organisations de travailleurs dans 15 pays d'Europe et est associée au Partie Populaire Européen (PPE).

Président: Elmar Brok, membre du Parlement Européen, Président

UETDC
Union Européenne des Travailleurs Démocrates - Chrétiens
c/o PPE, Rue du Commerce / Handelsstraat 10
B-1000 Bruxelles

E-mail: UETDC

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