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info
N° 8
La
Conférence intergouvernementale de l'an 2000
Aux organisations membres Chers Amis, En 1997 les Etats membres de
l'Union Européenne signaient le Traité d'Amsterdam.
A l'époque, l'UETDC participa activement aux discussions
sur la révision du Traité de Maastricht en insistant
sur l'adoption d'un 'Protocole social' afin de permettre la création
d'un seul espace social en Europe. Elle exigeait, par ailleurs,
qu'un chapitre distinct fût consacré à la
Politique de l'emploi. Les demandes de l'UETDC furent reprises
par le Groupe des travailleurs au sein du PPE et surtout défendues
à la Conférence intergouvernementale par Jean-Claude
Juncker (ancien président de l'UETDC) et Jean -Luc Dehaene. La Conférence
intergouvernementale de l'an 2000 Après l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam le 1er mai 1999, le Conseil Européen de Cologne du 4 juin 1999 décida de convoquer une nouvelle Conférence intergouvernementale au début de l'an 2000 pour évaluer le nouveau Traité. Ceci fut l'amorce d'une discussion sur le point de savoir dans quelle mesure le Traité doit être évalué. Le nouveau président de la Commission, Romano Prodi, déclara que face au défi de l'élargissement de l'Union Européenne une Conférence intergouvernementale réduite serait une grave erreur. Pour cette raison, il demande le 1er septembre 1999 à Jean-Luc Dehaene (ancien premier ministre de Belgique), à Richard von Weizsäcker (ancien président de la République fédérale d'Allemagne) et à Lord Simon of Highbury (ancien ministre) d'évaluer les conséquences institutionnelles de l'élargissement dans la perspective de la Conférence intergouvernementale pour la mi-octobre. Ce groupe présente son rapport le 18 octobre 1999. Vous lirez ci-après quelques-unes de ses principales conclusions : 1. Dans une Union élargie la règle présidant à la prise de décision devrait être celle de la majorité qualifiée. Lorsque l'unanimité est requise, le risque de blocage augmente avec le nombre de votant. Le processus de prise de décision devrait être plus dynamique. 2. Une application plus large de la procédure de codécision où le Parlement Européen peut décider sur un pied d'égalité avec le Conseil. 3. Pour éviter de longues
procédures de modification des traités (en l'occurrence,
des conférences intergouvernementales), le groupe propose
de scinder les textes des traités en deux parties ; une
partie comprenant les objectifs, les principes, les lignes de
politique générale et les droits des citoyens et
ne pouvant être modifiée que par une décision
unanime d'une conférence intergouvernementale ; et une
autre partie qui concernerait des domaines politiques spécifiques
qui pourrait être modifiée par décision du
Conseil, moyennant l'accord du Parlement. 4. Dans une Union élargie la flexibilité institutionnelle est importante. Les dispositions du Traité sont souvent si complexes qu'elles en deviennent difficilement applicables. La flexibilité, en revanche, pourrait faciliter l'élargissement. Le Parlement Européen et la Commission ont déjà fait part de leur opinion au sujet de ce rapport. Au Conseil Européen d'Helsinki (les 10 et 11 décembre 1999) les Etats membres en auront fait de même. Le Conseil Européen a décidé que la Conférence intergouvernementale devrait être clôturée pour la fin 2000. L'UETDC a donc largement le temps de débattre de cet important dossier et d'adopter une position à son sujet. Tom De Saegher Lignes directrices pour l'emploi de l'an 2000 Evaluation du rapport du Parlement Européen Le 4 novembre 1999 le Parlement Européen a adopté le rapport sur la politique de l'emploi de l'an 2000. En fait, ce rapport comprend deux parties : un rapport sur les lignes directrices pour l'emploi en 2000 et sur l'implication du comité pour l'emploi et un rapport relatif au rapport commun de la Commision et du Conseil sur l'emploi en 1999 (Nous en parlions dans info n° 7). L'UETDC y trouve largement reflétées ses propositions et tient à en féliciter le rapporteur Winfried Menrad ainsi que Mathieu Grosch qui rédigea la position qui fut présentée à la commission économique. Ci-après nous vous livrons cinq des points prioritaires de l'UETDC : 1. Le signal du Parlement Européen est clair : il faut augmenter, non pas le nombre, mais la qualité des lignes directrices. Deux exemples. Au niveau de la lutte contre le chômage des jeunes et le chômage de longue durée le rapport Menrad demande que soit menée une politique de l'emploi active qui ait pour but l'insertion permanente dans le marché du travail. Le pourcentage des chômeurs qui se voient proposer une formation, un recyclage ou une autre mesure de réinsertion, doit passer de 20 à 25 pour cent. 2. Le rapport attend de la Commission que les interactions entre les fondements de la politique économique et les liges directrices pour l'emploi soient améliorées au niveau du contenu, du planning (simultanéité de la consultation et de la prise de décision) et de l'implication des commissions concernées. 3. Le nouveau comité pour l'emploi devra coopérer avec les commissions qui ont en charge l'économie, les finances et la politique sociale. 4. Le rapport demande non seulement que le nouveau comité pour l'emploi consulte régulièrement les partenaires sociaux, mais également que les Etats membres prennent en compte es propositions que leur adressent les organes et partenaires régionaux. 5. Le rapport n'attend pas seulement que les acteurs de la politique de l'emploi, de la politique sociale et économique ainsi que de la politique financière, environnementale et structurelle s'accordent mieux, il insiste également sur le fait que les aides financières ou les allégements d'impôts pour les entreprises doivent être mieux contrôlés, étant entendu qu'ils doivent contribuer effectivement à créer des emplois et non pas à des restructurations ou à des délocalisations. Les partenaires sociaux doivent être associés à ce contrôle. Pour l'UETDC il reste d'autres points sur lesquels des progrès doivent être accomplis, notamment en ce qui concerne les délais de conversion des lignes directrices et la quantification de leurs objectifs. Les Etats membres indiqueront par ailleurs dans leurs plans d'action quels moyens financiers ils entendent engager pour la réalisation des mesures concrètes. Dans ce contexte, il faut souligner que le rapport Menrad demande une implication plus forte du Parlement Européen dans le processus de mise en oeuvre des lignes directrices ainsi qu'une participation plus intensive des partenaires sociaux pour aplanir la voie vers la concrétisation d'une politique de l'emploi européenne. Christoph Weisskirchen
L'Union
Européenne des Travailleurs Démocrates-Chrétiens (UETDC) regroupe 23
organisations de travailleurs dans 15 pays d'Europe et est associée
au Partie Populaire Européen (PPE).
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