|
|
Résolutions
du 8ème congrès de l'UETDC
Bruxelles,
Aeropolis, 26.11.2001
L'élargissement
géographique et le renforcement politique de l'UE
Résolution
du 8ème congrès de l'UETDC
26.11.2001
Introduction
Le
motif du processus européen d'unification est la préservation de la
paix. Cela signifie la paix entre les États mais également au sein de
ceux-ci. Une société divisée socialement dans laquelle il existe un
fossé infranchissable entre les personnes de différentes classes sociales
n'est pas une société pacifique. C'est pourquoi nous nous réclamons
du principe de l'égalité des chances: pour des personnes de pays différents,
de genres différents, de religions différentes ou de représentations
différentes du monde, d'âges différents ou de tendances sexuelles différentes,
pour des personnes avec ou sans handicape. C'est pourquoi nous voulons
également associer la croissance économique avec le progrès social.
Les multiples chances offertes par la mondialisation ne peuvent conduire
au bien-être de tous que si la solidarité entre les peuples est renforcée,
l'environnement protégé et les conditions de vie des personnes assurées.
Dans ce contexte, la dignité de l'homme se trouve au centre.
Chaque
personne est unique et apporte une contribution unique et irremplaçable
à la coexistence. Chaque vie a droit au respect fondamental. Chacun
a le droit de développer ses dons et capacités personnels. Dans ce sens,
une activité professionnelle est plus qu'une façon d'obtenir un salaire
et d'assurer un niveau de vie: le travail donne la possibilité de s'exprimer
et de rentrer en contact avec d'autres.
De
là, on peut, à raison, espérer de chacun qu'il mette en œuvre ses capacités
et ses dons. Il existe le droit au temps libre et à la détente, mais
pas à la paresse.
Dans
le modèle de la société européenne, les deux façons de considérer le
"travail" se concrétisent par un lien de tension entre performance et
solidarité.
La
société peut prétendre à la performance, chacun peut, quand il ne peut
plus s'aider lui-même, prétendre à la solidarité. Dans une cohabitation
de personnes, la compréhension l'un pour l'autre est le lien qui permet
de maintenir les sociétés. Les personnes ne vivent pas sur des îlots
isolés les uns des autres. Nous nous développons tout d'abord en étant
en contact avec les autres, par un travail en commun, une pensée commune
et un sens commun. Nous devons apprendre à vivre les uns avec les autres
et non pas les uns contre les autres.
L'intégration
européenne a fait des progrès tant sur le plan économique que sur le
plan social. L'Union européenne fait partie des régions les plus prospères
du monde. Les libertés transfrontalières offrent de multiples chances.
Mais,
les chances comprennent également des risques. Ici, le plus grand risque
est d'aligner le processus d'unification européenne sur une position
unique qui serait celle de l'argent et du succès économique. La poursuite
d'un développement stable nous oblige à nous demander quelles sont les
valeurs qui sont solidaires à nos sociétés.
Cela
inclut notamment des efforts renforcés pour une cohésion sociale. Une
politique dirigée vers un développement durable est nécessaire. Une
qualité de vie signifie également une sécurité sociale, une consultation
et une coresponsabilité, une sécurité et une protection sanitaire sur
le lieux de travail, des offres sur la formation continue. Une coopération
transfrontalière est donc nécessaire et celle-ci ne doit pas s'arrêter
aux frontières de l'Europe.
La
solidarité est particulièrement sollicitée au regard du processus de
transformation économique et de la construction de systèmes stables
de protection sociale dans les pays désirant intégrer l'Union Européenne.
L'UETDC est d'avis que la poursuite du développement pacifique et l'élargissement
de l'Union européenne ne peuvent être assurés que si le développement
en tant qu'Union s'effectue sur des valeurs communes. L'Union Européenne
est un espace de coexistence pacifique des personnes et pas seulement
un espace économique. L'entente au sein de l'Union Européenne doit être
organisée et non pas administrée.
Évaluation
Dans
ce contexte
-
l'UETDC considère l'élargissement de l'Union européenne comme le principal
défis à venir afin d'assurer une protection durable de la paix, une
stabilité et une solidarité ainsi qu'une liberté et un État de droit
en Europe,
-
elle constate que les candidats à l'adhésion attendent beaucoup d'une
adhésion à l'UE bien que des informations sur les avantages et les
inconvénients d'une adhésion à l'UE manquent en grande partie,
-
elle constate que, dans les pays actuellement membres de l'UE, la
question sur l'élargissement ne joue pas, avec regret, un rôle décisif
et le danger d'avoir des préjugés et des peurs non justifiées grandit,
- elle
constate que les raisons matérielles ne doivent pas être des critères
seules
à l'élargissement
de l'UE,
-
elle tient pour insuffisant les efforts faits jusqu'ici par l'actuelle
UE, mais également par l'économie et les syndicats.
Lors
des missions européennes les plus importantes - la lutte contre le chômage,
l'amélioration de la concurrence, la stabilité à long terme des systèmes
de sécurité sociales financés de façon solidaire (eu égard aux retraites,
à la santé, au chômage), la lutte contre l'exclusion et la discrimination,
la préparation de la communauté à l'élargissement, aucun progrès suffisant
n'a été fait.
Une
politique transparente et efficace doit permettre de rallier les citoyens
critiques qui prennent au sérieux les institutions européennes, à l'idée
européenne.
Revendications
Nous,
les travailleurs démocrates chrétiens, sommes en faveur d'une politique
qui associe la liberté, la solidarité et la subsidiarité. Concrètement
: la protection des droits de l'homme, la démocratie, l'économie sociale
de marché. C'est pourquoi, les revendications suivantes sont demandées
en vue de l'élargissement, car cela aura des conséquences importantes
sur tous les citoyens et particulièrement sur l'emploi et sur les travailleurs.
Afin
d'éviter des tensions menaçantes dans une Europe plus grande et d'assurer
une paix sociale, l'UETDC revendique :
-
le renforcement d'une politique de marché afin qu'on utilise son côté
productif et non qu'on le laisse s'enfoncer dans une concurrence acharnée
de chacun pour soi, cela signifie une politique qui reconnaît que
la croissance économique et la stabilité sociale forment les deux
côtés de la médaille (dans ce contexte, l'UETDC renvoie aux normes
de l'ILO).
-
le soutien d'initiatives et d'associations libres, sans but lucratif
qui servent les hommes et la cohabitation, et la stimulation de contacts
transfrontaliers de ces organisations spécialement vers les pays qui
sont officiellement candidats à l'adhésion à l'UE.
-
la création de toutes les conditions préalables afin d'éliminer les
risques d'un dumping social qui porterait le même préjudice tant aux
travailleurs qu'aux entreprises (et plus particulièrement aux petites
et moyennes entreprises) ; les standards minimums communs - qui sont
plus que des références minimales - sont à définir non seulement au
niveau des conditions de travail mais également dans les différents
domaines de la législation du travail et du droit social ainsi que
dans la protection contre les licenciements abusifs et l'intégration
de personnes handicapées sur le marché du travail.
-
un renforcement du dialogue social et des partenaires sociaux qui
sont indépendants des gouvernements, et particulièrement dans les
pays qui sont officiellement candidats à l'adhésion à l'UE. Particulièrement
dans ces États, l'UETDC revendique plus de moyens et de possibilités
pour la mise en œuvre du dialogue social, également pour les États
candidats. Les moyens financiers doivent aller directement aux partenaires
sociaux (et non par l'intermédiaire des gouvernements des Etats membres).
-
la poursuite du moyen de participation des travailleurs dans l'entreprise,
car seul les travailleurs informés et consultés garantissent une forte
motivation et une forte productivité. Dans ce contexte, l'UETDC accueille
les progrès acquis à travers la directive sur le comité d'entreprise
européen ainsi qu'eu égard à la participation des travailleurs dans
les sociétés anonymes européennes. L'UETDC attend de ce fait que la
directive générale prévue institutionnalisant de part l'Europe des
standards minimums sur la participation des travailleurs sera adoptée
pendant la présidence belge du conseil. Dans ce contexte et particulièrement
pendant les négociations d'adhésion, on doit faire attention à ce
que les pays voulant intégrer l'Union européenne s'acquittent des
règlements européens existant sur la participation des travailleurs.
Ici, il faut avoir recours à une période transitoire de courte durée.
-
l'application des résolutions de l'Union européenne concernant la
lutte contre la pauvreté et la garantie de la responsabilité des États
afin de satisfaire aux besoins existentielles de tous les habitants
pour les protéger des risques de la pauvreté.
-
les efforts renforcés de la remise de la dette des Etats les plus
pauvres de ce monde laquelle n'a été que insuffisamment atteinte en
2000.
-
l'assurance de la confiance dans les systèmes de sécurité sociale
qui doivent garantir une sécurité existentielle pour tous les citoyens
y ayant droit et qui permet de mener une vie digne, les systèmes complémentaires
par exemple dans la prévoyance retraite ou les assurances maladie
peuvent assurer un rôle complémentaire (des règlements adéquates doivent
être convenus ensemble au niveau européen).
-
la mise en place par la Commission européenne d'une analyse a travers
laquelle le financement des systèmes de sécurité sociale peut être
garanti par des recettes supplémentaires.
-
une coordination renforcée de la politique fiscale dans l'UE afin
d'éviter des plausibles conséquences nuisibles sur l'emploi, la sécurité
sociale et la liberté de circulation.
-
compte tenu du financement de leurs devoirs sociaux à travers l'Europe
et compte tenu des pays en voie de développement, l'examen des possibilités
et des conséquences de l'imposition des gains spéculatifs ainsi que
des fortunes.
- La
garantie de fournir à toutes les personnes et entreprises les biens
et services d'intérêt général et élémentaire en considérant les critères
sociaux et éthiques ainsi que la subsidiarité régionale; dans ce contexte,
l'UETDC se félicite des exigences politiques d'après une directive
générale adéquate, mais tient pour indispensable la révision adaptée
de l'article 16 du traité de l'UE.
-
avec une meilleure harmonisation entre les autorités existantes compétentes
en matière de cartel, la création d'une politique antitrust de part
le monde avec des autorités compétentes en matière de cartel pouvant
opérées dans le monde entier.
- la
poursuite du processus d'élargissement, qui - à côté des critères
sociaux venant d'être cités et sous la condition du respect des critères
de Copenhague - s'oriente vers les possibilités des candidats à l'adhésion
et respecte leurs particularités nationales, régionales et culturelles.
-
le renforcement des possibilités de formation ainsi que l'apprentissage
tout au long de la vie, et particulièrement en communiquant les valeurs
des démocraties ouvertes et sociales.
Une
assemblée pour l'élaboration d'un nouveau traité de l'UE
L'UETDC
doute que les modalités actuelles des conférences gouvernementales puissent
créer l'Europe comme nous le voulons. Un dialogue plus vaste est ici
nécessaire qui ne montre pas l'Europe seulement comme une union économique
mais également comme une union comprenant des nations, des régions et
des groupements diverses. En regardant la cohésion interne de notre
société, les organisations présentes dans le milieu social intermédiaire
mais également les communautés religieuses jouent un rôle important.
Le conseil qui, l'année dernière, élabora les droits fondamentaux de
l'Union montra de façon impressionnante comment on peut associer la
légitimité, la prévenance à l'égard des citoyens et la capacité de négociation.
C'est le chemin sur lequel le nouveau traité de l'UE doit être conclu.
C'est pourquoi l'assemblée devrait être composé, dans les mêmes proportions
que celle des droits fondamentaux, de parlementaires européens et nationaux,
de représentants des gouvernements membres et de représentants de la
Commission européenne. Pour assurer le succès de cette assemblée, un
dialogue plus étroit avec le public et plus particulièrement avec les
partenaires sociaux est incontournable.
Dans
ce processus de discussion, l'UETDC introduit la nécessité d'étendre
le processus de décision majoritaire au Conseil à tous les domaines
devant être réglementées au niveau européen. Le Parlement européen doit
être intégré au processus de codécision avec les mêmes droits que le
Conseil dans la législation. Les domaines qui furent dispensés jusqu'à
maintenant de l'application de la politique sociale européenne doivent
à l'avenir devenir des thèmes européens. Dans le traité européen, la
charte des droits fondamentaux a force obligatoire.
Les
devoirs, compétences et responsabilités des institutions européennes
doivent être formulés de telle façon qu'ils soient compréhensibles aux
citoyens et puissent être vérifiés par ceux-ci.
La
politique du travail
Motion
de l'Unio de Treballadors Democratacristians de Catalunya
"Vivre et travailler dans la société électronique"
Résolution
du 8ème congrès de l'UETDC
26.11.2001
Analyse
- On constate
une plus faible participation ouvrière de la population active d'environ
10 points entre l'Union Européenne et les États-Unis.
- Ce taux plus
faible de la population ouvrière active en Europe suppose une création
de richesse productive moins forte qui affecte tous les milieux socio-économiques
européens
- La participation
et l'intégration de la femme dans le marché du travail est également
plus faible quantitativement en Europe qu'aux États-Unis
- Parallèlement
à ce qui a été dit, on constate une utilisation plus faible de contrats
plus flexibles qui permettraient une plus grande intégration de groupes
actuellement discriminés sur le marché du travail.
- Ce segment
de la population ayant des difficultés d'insertion dans le monde du
travail comme les étudiants, les femmes ayant une famille à charge,
les invalides et les chômeurs de plus de 40 ans, pourrait avoir plus
de possibilités d'être actif sur le marché du travail par le développement
de contrats comme ceux à temps partiel ou la promotion du télétravail.
- On constate
que, avant d'avoir la nécessité de créer de nouveaux postes de travail
dans les nouvelles technologies, on court le danger de laisser ces
nouvelles formes de contrats sans législation, d'aggraver la marginalisation
et par ailleurs de priver un grand nombre de travailleurs des bienfaits
de l'état de providence.
- On constate
que l'adaptation progressive et croissante des collectifs et plus
spécialement des travailleurs aux nouvelles technologies et nouvelles
formes de travail plus flexibles: tele-travailleurs qui combinent
leurs ordinateurs à leur téléphones mobiles de la nouvelle génération.
- On constate
l'incorporation possible des travailleurs au régime de bénévolat.
- On constate
la création de nouvelles structures associatives qui surgissent avec
l'application des nouvelles technologies.
Conclusions
- La commission
européenne se fixe comme objectif, dans les cinq ans à venir, d'augmenter
le taux de la population active de 62% à 67%.
- De même, on
considèrera, pour la même période, une augmentation de la participation
des femmes sur le marché du travail de 50% actuellement à 57%.
- Un autre objectif
est de maintenir jusqu'en 2010 un taux de population active de 50%
chez les travailleurs de 55 à 64 ans.
- C'est pourquoi
il est nécessaire de favoriser les contrats à temps partiel et autres
contrats qui pourraient être générés par l'application des nouvelles
technologies et qui pourrait supposer une augmentation du taux de
la population active dans la communauté européenne.
Dans
ce contexte, l'UETDC constate:
Ces nouveaux contrats
dans lesquelles se trouvent ceux dérivés du télétravail, nécessitent
une législation qui comprendra les droits suivants:
- participation
volontaire des travailleurs à ce type de contrat,
- adaptation
des statuts de travail respectifs en tenant compte des droits et obligations,
- égalité des
traitements socio-juridiques entre les contrats traditionnelles et
ces nouveaux contrats,
- information
adéquate autant pour le nouveau travailleur que pour les experts du
système d'assurance sociale.
- concrétisation
sur l'apport, la propriété et le maintien des outils de travail,
- formation spécifique
et continue des travailleurs,
- santé et sécurité,
- respecter le
temps de travail légal,
- compatibilité
du travail et de la vie de famille
- égalité des
opportunités entre les sexes
On s'approche de
changements dans la méthodologie et la contribution économique passant
lentement d'une valeur horaire ou valeur basée sur le produit à de nouveaux
concepts comme le "compte temps".
Il serait opportun
de stimuler des structures associatives en se basant sur les nouvelles
technologies (réseaux Intranet, forums de discussion, chats, newsletters...)
qui permettrait d'améliorer l'échange d'opinions e d'informations tant
au niveau personnel que au niveau associatif et au niveau du travail.
La
sécurité au travail
Motion
du Parti Populaire des Travailleurs du Tyrol du sud sur le thème
"Clauses
de sécurité et leurs mises en place
dans
les entreprises de l'UE"
Résolution
du 8ème congrès de l'UETDC
26.11.2001
La sécurité et
la protection de la santé sur le lieu de travail est un thème qui concerne
tous les travailleurs dans l'Union Européenne. Les matières dangereuses
et les structures de travail sont partout dangereux. En partant de cela,
des normes minimales de part l'Europe sont proposées. Elles protègent
également les entreprises, et plus particulièrement les petites et moyennes
entreprises, de la concurrence déloyale à travers le dumping social.
Dans ce contexte,
l'UETDC définit sa position comme suit :
- La notion de
sécurité au travail comprend la sécurité sur le lieu de travail ainsi
que la protection de la santé et de l'environnement.
- Le nombre d'accidents
du travail encore trop élevé contraint à de plus grands efforts.
- Pour les entreprises,
les investissements dans la sécurité au travail ne sont pas des coûts
mais des économies au niveau macro- et microéconomique.
- Les mesures
prises en entreprise qui conduisent à un succès dans la sécurité au
travail doivent être récompensées par les assureurs.
- Les systèmes
de gestion de la sécurité et de l'environnement avec un classement
fixe des responsabilités sont des instruments adéquats pour mettre
en place une sécurité efficace au travail.
- La sécurité
au travail doit déjà être prise en compte lors de l'attribution de
la planification et des contrats.
- La sécurité
au travail est un processus. Elle doit s'adapter en permanence à la
réalité et se développer constamment.
- La coordination
et l'information réciproque, éventuellement la jonction des organes
de contrôle et de surveillance actives dans le domaine de la sécurité
au travail doivent être aspirées.
- Le manque de
sécurité au travail est à justifier essentiellement par le manque
d'informations et de sensibilisation des employeurs / supérieurs hiérarchiques
et des travailleurs :
a. Concernant les employeurs et supérieurs hiérarchiques, des mesures
de formations doivent être envisagées ;
b. La sécurité au travail doit faire partie intégrante de toute formation
professionnelle.
- Les projets
et les centres qui ont comme objectif l'échange d'expériences et le
développement de la sécurité au travail dans les petites entreprises,
doivent être soutenus par le service public.
- Le conseil
aux entreprises donné par les fonctionnaires des organes de contrôle
est un élément essentiel pour la motivation du respect des clauses
de sécurité. Dans le cas d'un échec, des sanctions draconiennes sont
à envisager. Les fonctionnaires des organes de surveillance doivent
être équipés au niveau financier et du personnel (qualitativement
et quantitativement : les experts sur les questions d'organisation
de travail et de contraintes psychiques sur le lieu de travail).
- Au niveau européen,
les règlements sur la sécurité au travail doivent être élaborés de
façon à être exécutable. Ce qui est nécessaire est :
a. La mise au point de normes de qualité obligatoires pour
i. l'évaluation
ii. le suivi de la médecine du travail
iii. les valeurs limites pour les agents
iv. les indicateurs pour communiquer et juger les contraintes psychiques
sur le lieu de travail.
b. La modalité exacte des droits de participation.
- Les normes
existantes élevées doivent être maintenues et développées. Le congrès
charge le Bureau et la Présidence de l'UETDC de discuter de la mise
en vigueur de ces points avec les députés du groupe de travailleurs
de la fraction du PPE du Parlement européen et des comités correspondants
du Parti Populaire Européen.
La
participation des travailleurs
Résolution
du 8ème congrès de l´UETDC
à la réquisition des travailleurs chrétiens sociaux allemands (CSA)
au sujet de la
"participation
à la gestion du droit public pour tous les salariées et salariés dans
l´UE"
26-11-2001
La paix sociale
repose avant tout sur le Partenariat Social, c´est-à-dire sur la participation
paritaire des employeurs et des syndicats dans la société et l´entreprise.
La paix sociale présuppose que les droits des salariées et salariés
soient protégés ; un niveau élevé de protection est par exemple nécessaire
en ce qui concerne les conditions de travail et un salaire juste et
équitable. Les salariées et salariés ont, en particulier, un droit à
une formation complémentaire ou à une formation continue pour avoir
accès au marché du travail à longue durée. Cette garantie n´incombe
pas seulement aux états membres de l´UE mais aussi à la communauté.
Ces derniers doivent disposer à cet effet des instruments et des attributions
correspondants.
Le partenariat
présuppose que chacun puisse représenter ses intérêts (même si un conflit
est nécessaire). Différentes procédures se sont ainsi développées au
fil du temps en Europe à cet effet. La diversité des systèmes d´insertion
des salariés et le caractère spécial des systèmes de participation excluent
une harmonisation générale dans ce domaine.
L´UETDC et le groupe
parlementaire PPE/DE requièrent à ce sujet une intervention à l´intérieur
du parlement européen pour remédier au désavantage notoire des travailleurs
au niveau du droit public, par rapport à la situation économique. Les
exemples en Autriche, au Luxembourg ainsi que dans les états fédérés
d´Allemagne Brême et Sarre montrent que les chambres de travail représentent
une bonne possibilité de remédier au désavantage des salariées et salariés.
C´est pour cette
raison que l´UETDC et le groupe parlementaire PPE/DE invitent à initier
dans les états fédérés dans lesquels encore aucune structure avec un
objectif comparable ne fonctionne, des possibilités d´installation de
chambres de travail dans les états membres de l´UE. Les structures déjà
en fonctionnement ayant un objectif comparable ne sont pas touchées
par cette initiative.
Les chambres de
travail représentent les intérêts des travailleurs dans le domaine public
(par. ex. vis-à-vis du gouvernement et des partis), offrent à leurs
membres un grand choix de formations socio-politiques et professionnelles
et les orientent sur les questions de droit social et de travail.
Les chambres de
travail ne sont pas - comme l´ont montrées les expériences en Autriche
et au Luxembourg - une concurrence pour les syndicats, mais au contraire
un complément positif semblable aux organisations patronales.
L'Union
Européenne des Travailleurs Démocrates-Chrétiens (UETDC) regroupe 23
organisations de travailleurs dans 15 pays d'Europe et est associée
au Partie Populaire Européen (PPE).
Responsable: Luc Delanghe, Président.
UETDC
Union Européenne des Travailleurs
Démocrates - Chrétiens
c/o PPE, Rue du Commerce / Handelsstraat 10
B-1000 Bruxelles
E-mail: UETDC
|
. |
