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Rapport annuel de l'UETDC 2003

Introduction

L'année 2003 de l'UETDC a été marquée par l'accompagnement des travaux relatifs à la constitution européenne. L'UETDC a suivi avec grand intérêt les discussions de la conférence de l'UE et de la conférence intergouvernementale et les a commentées, selon le cas, dans des avis publics. Le bureau et la présidence, sans oublier le groupe de travail "Politique", se sont grandement impliqués. Outre cela, de nombreux contacts personnels ont été établis avec ou via le Président Elmar Brok, membre du Parlement Européen (mais également membre de la conférence de l'UE et représentant du Parlement Européen lors de la conférence intergouvernementale).

Dans l'ensemble, on peut retenir à titre de bilan que nous avons réussi à contribuer à la consécration des valeurs de l'économie sociale de marché ainsi qu'à l'adoption complète et juridiquement obligatoire de la Charte des droits fondamentaux dans le projet de constitution de la conférence de l'UE. Malgré tous les efforts fournis, un succès similaire quant à la question de l'élargissement de la capacité d'action de l'UE en matière de politique sociale n'a toutefois pas eu lieu (cf. à ce sujet les informations correspondantes en annexe).

En accomplissant tout cela, l'UETDC s'est conformée à la décision du bureau qui avait tout particulièrement insisté en 2002 sur la consécration et le renforcement de la politique sociale et de la politique de l'emploi dans le cadre du traité de constitution de l'UE.
Les quatre revendications formulées à l'époque peuvent être certes considérées comme étant formellement atteintes, tout en notant qu'il sera par exemple plus difficile à l'avenir de parvenir à la majorité qualifiée nécessaire au sein d'un Conseil Européen désormais plus étoffé :

• Adoption de la charte des droits fondamentaux (juridiquement obligatoire) dans le traité constitutionnel prévu
• Conservation des compétences actuelles de l'Union dans le domaine de la protection sociale (compétences mixtes avec les États membres, règle du standard minimum)
• Conservation de la procédure des directives en matière de politique de l'emploi pour la coordination des politiques de l'emploi (procédure de Luxembourg)
• Coopération obligatoire des États membres dans le domaine des systèmes de sécurité sociale

En outre, les discussions sur la constitution européenne ont aussi nettement montré que les différents Etats membres ont une conception fort diverse de l'„Union politique", notamment au niveau de son rapport avec l'Union économique. Le fait que nous n'avons pas réussi à faire inscrire, entre autres, les questions de la „protection contre la résiliation" ou de la „représentation des intérêts des travailleurs" (à l'exception de la „cogestion") dans la procédure à la majorité qualifiée - alors que nous voulions inscrire ces questions dans la procédure à l'unanimité - montre d'une façon exemplaire qu'une importance trop faible est accordée à la contribution européenne quant à la cohésion sociale de nos sociétés. Il est intéressant de noter au passage que les blocages à ce sujet proviennent justement du camp des Etats membres de l'UE dotés d'une orientation sociale-démocrate.

L'UETDC a continué de participer aux débats du PPE concernant les réformes de la politique économique et sociale et de la politique de l'emploi - que ce soit lors de la préparation du programme d'action 2004-2009 ou dans le cadre du groupe de travail concernant la „politique économique et sociale".
Les contributions de l'UETDC à ce sujet se sont toujours axées sur l'idée qu'un changement fondamental ne peut être atteint que si les travailleurs sont prêts à de nouvelles qualifications et à un changement. L'UETDC a rejeté aussi bien une politique capitalistique axée uniquement sur le rapport qualité-prix que des programmes à caractère centraliste. Dans ce contexte, l'UETDC accueille favorablement la formulation du programme d'action du PPE concernant la réforme des systèmes de sécurité sociale, formulation qui rejette une privatisation complète de ces systèmes :

"La responsabilité sociale comporte deux volets qu'il importe de bien distinguer : la sécurité sociale à base de contributions, de finances publiques ou de mécanismes d'assurance privés et l'assistance sociale qui ressortit de la solidarité. Le PPE souhaite maintenir la solidarité tout en plaidant pour plus de responsabilité privée. Les systèmes de sécurité sociale doivent être plus ouverts aux différences individuelles. Ceci est particulièrement important pour pouvoir travailler dans différents pays à différents moments de sa vie."

La formule de ce compromis a pu être conclue dans le cadre de la discussion sur le programme d'action du PPE en collaboration avec l'Association des petites et moyennes entreprises (Union des PME).

Il convient également de remarquer à titre positif que dans le cadre de la préparation du congrès du PPE sur la campagne électorale (février 2004) une résolution commune a pu être préparée avec toutes les associations du PPE (automne 2003).

L'année 2004 sera marquée pour l'UETDC par les élections européennes ainsi que par la préparation des thèmes de la prochaine période législative du Parlement Européen. Eu égard au débat sur les réformes, l'UETDC doit préparer ses propres positions bien ciblées (par exemple en ce qui concerne la revendication globale indifférenciée que l'on entend constamment et selon laquelle il faudrait plus de „flexibilité sur le marché du travail"). L'UETDC doit cependant aussi élargir sa perspective sur certaines questions, comme par exemple en ce qui concerne les conséquences de la pression de la privatisation et de la concurrence sur les services d'intérêt général, la fourniture de services nécessaires et qualitatifs à des prix honnêtes pour les citoyennes et les citoyens devant rester au centre des préoccupations.

A travers les différents points de vue, les innombrables entretiens, mais avant tout l'excellente coopération avec le groupe des travailleurs de la fraction PPE, l'UETDC a pu faire valoir, en 2003, ses convictions au sujet de la politique sociale au niveau Européen. En 2004 et dans les années suivant, il faut de continuer sur cette route.

Qu'un mot de remerciement soit adressé à tous ceux qui se sont engagés dans l'UETDC, notamment dans la préparation et l'exécution des réunions et sessions du Comité directeur ainsi que dans la représentation de la position de l'UETDC au sein du PPE. Nous aimerions citer nommément le premier vice-président Fritz Neugebauer, qui a dirigé quelques réunions, Tom De Saegher, dirigeant du groupe de travail politique ainsi que vice-président Guido Dumon et secrétaire général Christoph Weisskirchen qui ont suivi les travaux autour du programme d'action 2004-2009 du PPE.

Elmar Brok Président

Activités

Rétrospectivement, les sessions suivantes de l'UETDC ont eu lieu au cours de l'année 2002 :

Le Bureau

Le Bureau s'est réuni trois fois : le 26.04.2003 à l'hôtel Ciutat de Castelldefels, Castelldefels (Barcelone, Catalogne), le 28.06.2003 dans le centre de formation d'Angermünde, Angermünde (Brandebourg, Allemagne) et le 04.10. 2003 dans le Casa di Spiritualità, Massa Pisana (Lucca, Italie).

Lors de la session à Castelldefels, le Président Elmar Brok, membre du Parlement Européen, a informé sur la situation actuelle de la conférence de l'UE ; après une longue discussion (notamment sur les thèmes de la „coordination ouverte" et de la „démocratie participative"), le bureau a adopté une déclaration sur le thème de l'„Union politique" (publiée le 26 avril 2003). Un second thème important concernait la question de savoir dans quelle mesure les chambres de travail peuvent contribuer à la représentation des intérêts des travailleurs. Après de longs débats, le bureau a pris position en reconnaissant à côté de la contribution des chambres de travail d'autres formes de représentation institutionnalisée des travailleurs. D'autres initiatives politiques en direction de la "directive de prise en charge" et du "système de marché public" ont aussi été prises.

A Angermünde, le bureau a poursuivi son travail au sujet des questions soulevées à Castelldefels et a déterminé la position de l'UETDC eu égard à la préparation du programme d'action du PPE pour la période 2004-2009.

Des propositions de modification concrètes du programme ont ensuite été votées à la session de Lucca, tout comme une prise de position par rapport au livre vert sur les „services d'intérêt général" ainsi qu'une déclaration sur la situation à Cuba. Eu égard à la constitution européenne, le bureau de l'UETDC a en outre adopté une prise de position qui a été envoyée à tous les participants de la conférence intergouvernementale.

La Présidence

La présidence de l'UETDC s'est réunie deux fois : le 21 février 2003 au Parlement Européen à Bruxelles.
Lors de cette session, la Présidence a principalement discuté de la situation actuelle de la conférence de l'UE (discussion de la stratégie future de l'UETDC) et a adopté certains documents administratifs (rapport financier pour 2002, rapport de vérification des comptes, planification financière pour 2003).

Groupe de travail 'Politique'

Les membres du groupe de travail 'Politique' se sont réunis indépendamment des sessions du Comité directeur et de la présidence les 06.01.2003, 21./22.02.2003, 01.04.2003, 21.05.2003, 11.06.2003; 10.09.2003.
Les décisions politiques du Comité directeur et de la présidence y ont été préparées.

Travail politique

En total l'UETDC a publié dans l'année passée 13 positions (voir aussi: positions):

28.11.2003
Suivre les objectifs de la Convention Européenne Position de l'UETDC concernant la CIG

04.11.2003
Mettez fin à l'oppression du peuple cubain
L'isolation du régime à la place du blocus contre le peuple

21.10.2003
Les services d'intérêt général - Un concept important pour les hommes et les entreprises
Pour des réglementations-cadre européennes reliant des critères économiques, sociaux et régionaux

23.09.2003
Adoptez le rapport sur la constitution de l'Europe !
Que faut il faire d'autre ?

10.09.2003
Arrêt sur les services de permanence : Protection pour les médecins, protection pour les patients
Continuer à augmenter la qualité des soins médicaux - Améliorer la rentabilité

10.07.2003
Politique sociale européenne: La Convention met en place des références
Un renforcement supplémentaire de la compétence européenne d'agir est nécessaire

26.04.2003
Élargissement : impulsion pour une Union Européenne plus efficace
Qui saura relever le défi de l'Union politique ?

21.03.2003
Une motivation plus grande = une meilleure compétitivité
Le chemin pour sortir de la crise exige à la fois plus de productivité et plus de protection sociale

11.03.2003
Priorité pour une rente à vie Couverture des retraites :
Plusieurs piliers sont nécessaires

04.03.2003
Le renforcement des points communs signifie le renforcement de la stabilité
Brok revendique la décentralisation, l'économie sociale de marché et une croissance non-inflationniste

07.02.2003
Les valeurs de l'Europe sociale ne sauraient être une " liste de courses "
Procédure de majorité réclamée comme règle principale dans la politique sociale de l'UE

14.01.2003
Des réponses aux questions du mandat du groupe de travail sur les "Affaires sociales" de la Convention

06.01.2003
Politique sociale et de l'emploi dans le cadre du traité constitutionnel de l'Union Européenne

Participation aux sessions du PPE

L'UETDC a été représentée par son président Elmar Brok MPE ou son vice-président Guido Dumon ou son secrétaire général Christoph Weisskirchen lors des sessions du PPE suivantes :

05/06 février 2003 Bureau politique

05/06 mai 2003 Bureau politique

15 octobre 2003 Bureau politique

08/09 décembre 2003 Bureau politique

En outre, des représentants de l'UETDC ont participé aux sessions des groupes de travail du PPE :

Groupe de travail 1 (Politique européenne) :
Elmar Brok, MPE/ Guido Dumon

Groupe de travail 2 (Politique économique et sociale) :
Bartho Pronk, MPE/ Christoph Weisskirchen

Groupe de travail 3 (Élargissement) :
Guido Dumon

Groupe de travail 5 (Politique étrangère) :
Elmar Brok MPE

Commission des amendements
Elmar Brok MPE/ Guido Dumon/ Christoph Weisskirchen

Entretiens et participation aux séminaires

En plus des sessions et séminaires officiels, une série d'entretiens avec les représentants du parti et de la fraction ont eu lieu. En outre, des représentants de l'UETDC ont également pris part à différents autres séminaires et manifestations des organisations membres de l'UETDC (par exemple, la Conférence sur la Collaboration Syndicale en Europe (KGZE) à Vienne).

Dates de l'UETDC

L'Union Européenne des Travailleurs Démocrates-Chrétiens (UETDC) regroupe 23 organisations de travailleurs dans 15 pays d'Europe et est associée au Partie Populaire Européen (PPE).

Responsable: Elmar Brok MPE, Président

UETDC
Union Européenne des Travailleurs Démocrates - Chrétiens
c/o PPE, Rue du Commerce / Handelsstraat 10
B-1000 Bruxelles

E-mail: UETDC

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