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Bruxelles, Mai 2004 nous aimerions
vous présenter dans le rapport qui suit une vue d'ensemble des travaux
des dernières années dans 1999-2004 le domaine de la politique sociale
européenne et vous montrer que le Parti Populaire Européen agit lui
aussi de manière compétente et créatrice dans ce domaine. |
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| Elmar
Brok MPE Président de l'Union Européenne des Travailleurs Démocrates-Chrétiens (UETDC) |
Bartho
Pronk MPE Président du groupe des travailleurs au sein du Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) et Démocrates européens (PPE-DE) au Parlement Européen |
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Membres
du Groupe PPE-DE
COMMISSION
DE L'EMPLOI ET DES AFFAIRES SOCIALES 5ème législature 1999-2004
D'ici 2010, l'Union européenne est appelée à devenir l'espace économique fondé sur la connaissance le plus compétitif et le plus dynamique à l'échelle mondiale. La commission a traduit dans les faits ces exigences globales, a invité à adopter des mesures visant à abolir les différences hommes/femmes en matière de rémunération et d'accès au marché du travail, a amélioré la collaboration entre les différents acteurs sur le marché du travail, tout en empêchant que le pacte de stabilité soit abandonné au profit de mesures visant à promouvoir l'emploi, que les entreprises soient grevées d'impôts supplémentaires et que les mesures en matière d'emploi soient axées sur quelques priorités seulement, de sorte que les grandes orientations se définissent désormais comme suit: 1) amélioration de la capacité d'emploi, 2) développement de l'esprit d'entreprise, 3) promotion de la capacité d'adaptation des entreprises et de leurs employés, 4) renforcement des mesures en faveur de l'égalité des chances. Le débat concernant la réforme des régimes de sécurité sociale a également joué un rôle essentiel dans la mise en œuvre des décisions de Lisbonne. Ainsi ont pu être rejetées les revendications - que le PPE jugeait aller trop loin - en matière d'harmonisation des dispositions sociales dans tous les États membres, de revenu minimum et de pension minimale pour tous, ainsi qu'en matière de réduction du temps de travail, et que les principes suivants ont pu être définis comme fondement de la modernisation des systèmes: revalorisation du travail, consolidation des revenus, garantie des retraites sur la base d'un régime de retraite finançable à long terme, promotion de l'insertion sociale et garantie d'un système de prestations de santé fiable et de qualité. Par ailleurs, un régime complémentaire de retraite est proposé, concrétisé au niveau européen par des réglementations visant à instaurer un contrôle souverain des fonds de pension, à éliminer les obstacles à la mobilité des travailleurs et à procéder à des adaptations en fonction de l'évolution démographique. Encouragée par les décisions prises lors du sommet de Lisbonne, la commission a également procédé à un examen approfondi des questions relatives à la qualité des emplois et à l'offre en matière d'emplois, ainsi qu'à leur garantie à long terme, ne se limitant pas seulement à la qualité des équipements sur le lieu de travail, mais s'intéressant aussi aux conditions de travail, notamment à une meilleure conciliation des activités professionnelles et de la vie familiale et à des facilités accrues visant à permettre aux salariés d'un certain âge de rester sur le marché du travail. Une attention particulière a été accordée à l'amélioration de la directive sur le temps de travail et à l'intégration de certaines activités professionnelles non encore couvertes par la directive, ainsi qu'à la réglementation applicable au temps de travail dans le secteur des transports routiers et aux conditions des travailleurs intérimaires. Dans ce cadre s'inscrivent également les efforts visant à améliorer encore la protection sanitaire et la sécurité sur le lieu de travail. Ainsi ont été adoptées des directives relatives à la protection contre l'exposition à d'amiante sur le lieu de travail, contre les vibrations et le bruit, ainsi que des prescriptions minimales pour l'utilisation d'équipements de travail afin de prévenir les chutes lors de travaux effectués en hauteur. L'amélioration de la qualité de l'offre de travail est liée essentiellement à une intensification des efforts dans les domaines de l'éducation et de la formation. Pour parvenir à une économie fondée sur la connaissance, la commission estime qu'il est impératif d'organiser les systèmes de formation plus efficacement et de réduire les lacunes au niveau de la qualité des technologies d'information et de communication. L'évolution technologique rapide et la forte concurrence mondiale imposent le développement d'un concept d'apprentissage tout au long de la vie, nécessitant des mesures d'incitation financière. Afin d'améliorer sensiblement les conditions des ménages les plus démunis, comprenant le plus souvent des familles monoparentales, et de favoriser l'insertion sociale, un programme de mesures a été adopté, doté de 75 millions d'Euros, en vue de promouvoir la collaboration entre les États membres de l'UE en matière de lutte contre l'exclusion sociale. Les efforts ont également été poursuivis en matière de lutte contre les discriminations liées à la race ou à l'origine ethnique. La commission entend non seulement lutter contre les discriminations dans les domaines de l'éducation, de l'emploi, de la protection sociale et de la santé, les victimes se voyant reconnaître le droit d'obtenir un dédommagement et l'accusé devant apporter la preuve qu'il n'est pas l'auteur d'une discrimination, mais également lutter contre les inégalités de traitement liées à l'âge, la religion, l'idéologie, un handicap ou l'orientation sexuelle. Il convient notamment de garantir un accès sans entraves à l'emploi et à la formation professionnelle, de même qu'une égalité de traitement au niveau des conditions de travail, notamment en matière de rémunération et d'exonération. La commission a également examiné l'agenda social proposé par la Commission, applicable sur une période de cinq ans à partir de 2001. Son objectif est de parvenir à une interaction entre politiques économique, sociale et politique en matière d'emploi. La commission s'attache essentiellement à renforcer le rôle de la politique sociale en tant que facteur productif, à maîtriser les mutations économiques et sociales, à assurer l'adaptation à un nouvel environnement de travail ainsi que la création d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité. L'agenda social contient par conséquent un certain nombre de réflexions, d'objectifs et de mesures d'application possibles, qui ont été discutés au sein de la commission ces dernières années et qui portent sur les questions de l'emploi, des mutations techniques et sociales, de la sécurité sociale et d'équilibre social. Les moyens jugés propres à la réalisation de ces objectifs sont la coordination des politiques nationales (coordination ouverte), des dispositions juridiques adaptées, le recours aux fonds structurels et le dialogue social. En complément, il devrait être procédé à des analyses, à des projets de recherche et d'intégration dans les politiques communautaires, conformément aux "bonnes pratiques". La commission s'est également longuement intéressée à la codification du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale. À cet égard, elle est parvenue à élargir le cercle des bénéficiaires à toutes les personnes qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté européenne, à simplifier les dispositions juridiques, définitions et concepts existants et à obtenir que toute personne puisse également bénéficier pendant sa retraite des prestations médicales dans l'État membre où elle a travaillé. La reconnaissance à l'échelle européenne des partenariats entre personnes de même sexe, l'extension du concept de famille et la reconnaissance des droits des citoyens de l'UE aux ressortissants de pays tiers ont pu être évitées.
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